Alinéa 1. la mission du Directeur Général du GEEC consiste à :
a) conduire et coordonner l'évaluation environnement et sociale de tout programme et/ou projet d'investissement ancien ct nouveau en République Démocratique du Congo par l'examen des incidences environnementales et sociales;
b) recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, atténuer ou compenser les incidences négatives de l'investissement et améliorer son impact environnemental et social;
c) définir, en conséquence, une méthodologie pour l'évaluation de l'impact environnemental et social spécifique à chaque secteur d'intervention;
d) mettre à jour les manuels des procédures techniques de l'évaluation environnementale et sociale des projets et programmes en République Démocratique du Congo;
e) contribuer au renforcement des compétences, en capitalisant l'expérience acquise et cn la mettant à la disposition de l'ensemble de l'administration publique et des investisseurs tant privés que publics.
1) Assurer la gestion de GEEC sur les plans administratif, financier et juridique.
Il assurera, en outre, les tâches suivantes:
. la finalisation de la loi-cadre sur l'environnement;
. l'élaboration des mesures d'exécution du cadre législatif et réglementaire relatif aux impacts environnementaux et sociaux en République Démocratique du Congo:
Pour certaines tâches spécifiques, le GEEC pourra recourir aux experts nationaux et internationaux dont (i) les .missions seront définies dans des termes de référence (TDR) et (ii) le recrutement s'opérera par voie de transparence et de compétitivité sauf exceptionnellement par gré à gré, après autorisation du ministre.
Alinéa 2: les cadres du GEEC, par délégation du directeur général, selon leurs attributions organiques et la mission dévolue à leurs directions:
- conduisent l'évaluation environnementale et sociale des projets et programmes d'investissements anciens et nouveaux en république démocratique du Congo;
- s'assurent de la bonne exécution des tâches telles que définies
(i) dans les manuels de procédures techniques de l'évaluation de l'impact environnemental et social et (II) dans le manuel des procédures administratives, financières et comptables;
- assurent le renforcement des capacités techniques de l'administration publique et des investisseurs publies et privés dans l'évaluation environnementale et sociale conformément à leur projet ou investissement.
Article 7 : Des budgets du GEEC