Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23

Article 6

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Alinéa 1 : La nomination du directeur général ct du directeur général adjoint du GEEC se fait par voie d'arrêté du Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions.

Ils sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Alinéa 2. Le recrutement des cadres et agents du GEEC sera organisé, selon les règles de compétition et de transparence, par un consultant indépendant, sélectionné à cette fin. Le résultat de la section des cadres au regard des profils des postes à pouvoir sera transmis du Directeur Général pour analyse finale avant sa présentation au Ministre en charge de l'Environnement pour entérinement par voie d'arrêté.

Alinéa 3. Pour sa part, le personnel actuel de la cellule environnement du PMURR est versé automatiquement au GEEC.

L'affectation de chaque cadre et agent se conformera au profil du poste à pourvoir

Alinéa 4. Le recrutement des autres agents du GEEC est soumis à la procédure définie dans le règlement d'ordre intérieur sous la conduite et la responsabilité du Directeur Général.

Article 6: De la mission des cadres du GEEC