Est rapporté l’arrêté n° 88/053 du 15 juillet 1988 fixant le modèle et les mentions des registres et des actes de l’état civil.
Article 10 :
Le Secrétaire Général à la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 14 juin 2003.
Maître Ngele
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