Par l’application de l’article 118 du Code de la famille livre II, les mentions particulières de l’acte de naissance énoncent :
Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Article 118 du Code de la famille livre II, les mentions particulières de l’acte de naissance énoncent
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