Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Article 5

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- la date et l’heure auxquelles il est établi ;

- le nom et la qualité de l’Officier de l’état civil ;

- les noms, sexe, situation matrimoniale, profession, domicile ou résidence et, si possible, les dates et lieux de naissance de ceux qui sont dénommés.

Article 5 :

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