Par application de l’article 392 du Code de la famille livre III, les mentions particulières de l’acte de mariage énoncent :
Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Article 392 du Code de la famille livre III, les mentions particulières de l’acte de mariage énoncent
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