- l’heure si possible, le jour, le mois, l’année et le lieu du décès ;
- le nom, la date et le lieu de la naissance, la profession et le domicile ou la résidence du défunt ;
- les noms, l’âge, les professions et les domiciles ou résidence des pères et mères, si c’est possible ;
- le nom, l’âge, la profession et le domicile ou la résidence du conjoint, si la personne décédée était mariée ;
- le nom, l’âge, la profession et le domicile ou la résidence du déclarant.
Article 8 :