Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

Article 9

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La gestion d’un site touristique appartenant au Ministère du Tourisme, désigné par le Ministre sur proposition du Secrétaire Général.

Titre V : De Document d’exploitation

Article 9 :

Article 9 — Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 3… (Arrêtés) | LEGALI