Un emploi est vacant lorsqu'il n'est pas occupé par un agent revêtu du grade qui y correspond.
Il est considéré comme provisoirement disponible lorsque son titulaire est momentanément absent ou empêché.
Article 16 :
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE)
Article 16
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