Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE)

Article 24

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Conformément aux dispositions légales en la matière, le personnel de la REPERE bénéficie de certains avantages sociaux notamment:

- les allocations familiales pour enfants entrant en ligne de compte pour l'octroi de ce droit;

- les frais médicaux et soins de santé;

- l'indemnité de logement;

- l'allocation d'invalidité;

- les frais de transport;

- les frais funéraires.

CHAPITRE V: DROITS, DEVOIRS ET INCOMPATIBILITES

Article 24 :

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