Le Conseil de discipline est composé comme suit:
a) Si l'agent est affecté dans un service central:
- du Directeur Général, Président du Conseil;
- du Directeur Général Adjoint, Vice-président;
- du Directeur Administratif, Rapporteur;
- du Directeur dont relève l'agent;
- de deux autres agents de la REPERE, d'un grade supérieur à celui de l'agent qui doit comparaître, désignés par le Directeur Général;
- d'un représentant de la délégation syndicale.
b) Si l'agent est affecté dans des Divisions Urbaines et dans des Bureaux Territoriaux:
- du Directeur Administratif, Président du Conseil;
- du Chef de Division dont relève l'agent;
- de deux autres agents de la Division Urbaine ou de l'agent qui doit comparaître, désignés par le Directeur Administratif;
- d'un représentant de la délégation syndicale.
Les peines disciplinaires autres que la révocation sont prononcées par les autorités ci-après:
CHAPITRE VII: COTATION ET AVANCEMENT
Article 35: