La cotation est obligatoire pour tous les agents soumis au présent Règlement d'Administration. Elle a pour objet d'éclairer l'administration sur l'intégrité, le sens social, la conscience professionnelle et la compétence de l'agent.
Le chef hiérarchique compétent établit un bulletin qui décrit brièvement les fonctions exercées par l'agent pendant l'année écoulée et sa manière de servir. Il y propose l'appréciation du mérite qu'il estime devoir être attribuée.
L'appréciation du mérite est synthétisée par l'une des mentions suivantes: «Elite », «Très Bon », «Bon », «Assez Bon », « Médiocre ».
Article 36 :