Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE)

Article 38

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L'avancement en grade se réalise sous forme de promotion.

La promotion ne peut avoir pour objet que de pourvoir à la vacance d'emplois budgétairement prévus dans les limites des cadres organiques.

Le candidat à la promotion doit remplir les conditions suivantes:

1. avoir accompli trois ans d'ancienneté au moins dans le grade immédiatement inférieur au grade de promotion;

2. avoir obtenu au moins l'appréciation «Très Bon » lors des trois dernières cotations.

L'acte de promotion est pris par le Ministre ayant la Fonction Publique dans ses attributions après avis du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

La notification de la promotion est faite à l'agent par le Directeur Général.

Article 38 :

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