Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 10

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L'administration de la Régie Provinciale est assurée par une Direction générale et les Directions suivantes:

1. Une Direction Administrative et des services généraux;

2. Une Direction de Contrôle et de l'ordonnancement des recettes provinciales fiscales et non-fiscales;

3. Une Direction de Recouvrement et de Suivi des Régimes d'Exception;

La Régie provinciale comprend également un service d'Audit rattachée à la Direction générale.

Section II : Des divisions urbaines et bureaux territoriaux

Article 10 :