La Régie Provinciale comprend une administration, des divisions urbaines et des bureaux territoriaux
Section 1 : De l'Administration
Article 9:
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26
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La Régie Provinciale comprend une administration, des divisions urbaines et des bureaux territoriaux
Section 1 : De l'Administration
Article 9: