Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 18

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Les divisions urbaines et les bureaux territoriaux sont chargés, dans leurs juridictions respectives, des tâches non dévolues à l'administration au niveau de la direction générale concernant le personnel, les services généraux, l'ordonnancement et le recouvrement.

CHAPITRE IV : DU PERSONNEL

Article 18 :

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