Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 17

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L'audit contrôle les activités tant des directions que des divisions urbaines et bureaux territoriaux, sur demande du Directeur général.

Il veille à l'application régulière des lois et règlement en vigueur et au respect des directives du Directeur général.

Il peut aussi être chargé:

- De mener des enquêtes et des contre-vérifications,

- De mener les études de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement de la Régie provinciale;

- D'élaborer les projets d'édits, d'arrêtés, de circulaires ou d'instructions;

- D'instruire toutes les affaires contentieuses résultant de l'activité de la Régie provinciale.

Article 17 :