Arrêtés

9 décembre 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/VSS/005/2001 portant création et organisation du programme national de la santé bucco-dentaire en République démocratique du Congo. (Ministère de la Santé publique)

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/VSS/005/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation du programme national de la santé bucco-dentaire en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Santé publique ) TITRE I er DE LA CRÉATION Art. 1 er . —Il est créé, au sein du ministère de la Santé, le program

9 mars 2002. – ARRÊTÉ SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa. (M.J., no12, mars 2002, p. 65)

9 mars 2002. – ARRÊTÉ SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa. ( M.J. , n o 12, mars 2002, p. 65) Art. 1 er . — Obligation est faite à tous les tenanciers des magasins, boutiques et autres bâtisses des centr

A sc 062 2010 20 03 2010

PDF

ARRÊTÉ 0017/73 du 6 février 1973 relatif à la sécurité sur les lieux de travail pour les travaux de terrassement, de fouille, ou d’excavation de toute espèce et les travaux de l’industrie du bâtiment.

ARRÊTÉ 0017/73 du 6 février 1973 relatif à la sécurité sur les lieux de travail pour les travaux de terrassement, de fouille, ou d’excavation de toute espèce et les travaux de l’industrie du bâtiment. Art. 1 er . — Le présent arrêté est applicable aux lieux de travail sur lesquels s’effectuent des travaux de terrasseme

ARRÊTÉ 002 du 30 juillet 1973 relatif de l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ 002 du 30 juillet 1973 relatif de l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins. Art. 1 er . — L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins donne droit à l’obtention d’un numéro délivré par le Bureau national de cette institution. Art. 2. — Chaque numéro d’inscription au tableau sera notifié par les soin

ARRÊTÉ 025/CAB/MIN/RI.J & GS/97 du 27 septembre 1997 portant organisation et fonctionnement de l’Office des biens mal acquis. (Ministère de la Justice)

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ 025/CAB/MIN/RI.J & GS/97 du 27 septembre 1997 portant organisation et fonctionnement de l’Office des biens mal acquis. ( Ministère de la Justice ) CHAPITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section I re Objet Art. 1 er . —Le présent arrêté régit l’organisation et le fonctionnement de l’Office des biens mal acquis. Il

ARRETE 047/CAB/MIN/ECNT/94 DU 18 FEVRIER 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE 042/CM/ECN/92 DU 6 AVRIL 1992 PORTANT ORGANISATION DE L’EXPLOITATION ET DE L’EXPORTATION DE POISSONS D’AQUARIUM.

République Démocratique du Congo

ARRETE 047/CAB/MIN/ECNT/94 DU 18 FEVRIER 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE 042/CM/ECN/92 DU 6 AVRIL 1992 PORTANT ORGANISATION DE L’EXPLOITATION ET DE L’EXPORTATION DE POISSONS D’AQUARIUM. Article 1 er L’autorisation d’exploitation des poissons d’aquarium est octroyée pour un quota de 75.000 spécim

ARRÊTÉ 05/74 du 3 avril 1974 relatif à la demande d’adhésion et à la déclaration de versement à l’assurance volontaire de la branche pension.

ARRÊTÉ 05/74 du 3 avril 1974 relatif à la demande d’adhésion et à la déclaration de versement à l’assurance volontaire de la branche pension. CHAPITRE I er DE LA DEMANDE D’ADHÉSION Art. 1 er . — La demande d’adhésion à l’assurance volontaire à la branche pensions prévue à l’article 2 de l’ordonnance 72-078 du 21 févr

ARRÊTÉ 07 du 28 mai 1993 portant agrément de l’institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux du travail

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ 07 du 28 mai 1993 portant agrément de l’institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux du travail (ISHE). ( Ministère du Travail, de la Main d’oeuvre et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — L’Institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail, en sigle «ISHE», est agréé conformém

ARRÊTÉ 129 du 22 août 1984.portant création d 'u ne commission mixte de contrôle des activités des officiers de police judiciaire près les juridictions de droit commun.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ 129 du 22 août 1984.portant création d 'u ne commission mixte de contrôle des activités des officiers de police judiciaire près les juridictions de droit commun. Art. 1 er. -Il est créé, dans le ressort de chaque parquet de grande instance, une commission de contrôle des activités des officiers de police judicia

ARRÊTÉ 145/BGV/84 du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. (J.O.Z., no23, 1er décembre 1985, p. 83)

ARRÊTÉ 145/BGV/84 du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. (J.O.Z., no23, 1er décembre 1985, p. 83) Art. 1er. — Tout véhicule destiné au transport rémunéré des personnes et des biens doit porter à son bord

ARRÊTÉ 409/017/92 du 23 mars 1992 portant création du pool des marins. (Ministère des Transports et Communications)

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ 409/017/92 du 23 mars 1992 portant création du pool des marins. ( Ministère des Transports et Communications ) CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé à Matadi au sein du ministère des Transports et Communications un organisme doté d’une autonomie administrative et financière dénommé «poo

ARRÊTÉ 441/019/61 du 13 juin 1961 fixant les modalités de vente de toutes marchandises ou produits d’importation sur les marchés de la ville de Léopoldville. (Ministère de l’Économie)

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ 441/019/61 du 13 juin 1961 fixant les modalités de vente de toutes marchandises ou produits d’importation sur les marchés de la ville de Léopoldville. (Ministère de l’Économie) – Cet arrêté n’a pas fait l’objet d’une publication au journal officiel. – Il convient de lire «Kinshasa» pour «Léopoldville». Art 1er.

ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE.

ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE. Article 1 er Sur toute l'étendue de la ville de Kinshasa ainsi que dans, toutes les communes urbano rurales, il est interdit d'installer ou de "construire un garage

ARRÊTÉ 84/114 du 17 juillet 1984 portant organisation du service de documentation et d’études du département de la Justice.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ 84/114 du 17 juillet 1984 portant organisation du service de documentation et d’études du département de la Justice. Art. 1 er . — Le service de documentation et d’études du département de la Justice est placé sous la haute autorité du commissaire d’État à la Justice et la direction d’un haut magistrat désigné à

ARRÊTÉ CAB/2100/018/MJS/71 du 9 juin 1971 portant réforme et réorganisation du Comité national pour la protection et le bien-être de l’enfance et de la jeunesse en République démocratique du Congo.

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

ARRÊTÉ CAB/2100/018/MJS/71 du 9 juin 1971 portant réforme et réorganisation du Comité national pour la protection et le bien-être de l’enfance et de la jeunesse en République démocratique du Congo. CHAPITRE I er DÉNOMINATION ET SIÈGE Art. 1 er . — Il est créé en République démocratique du Congo un Conseil national po

ARRÊTÉ CAB/TRANSCOMS/409/007/ 81 du 28 février 1981 portant fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière. (J.O.Z., no7, 1er avril 1981, p. 31)

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ CAB/TRANSCOMS/409/007/ 81 du 28 février 1981 portant fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière. TITRE I er DES RÉUNIONS DE LA COMMISSION Art. 1 er . — La commission nationale de prévention routière se réunit, sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, de son

Arrêté conjoint n°SC/001/GPK/CG/CAMCN et n°008/MIN/FINECO & IND/2019 du 02 décembre 2019 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa

République Démocratique du Congo

Arrêté conjoint n°SC/001/GPK/CG/CAMCN et n°008/MIN/FINECO & IND/2019 du 02 décembre 2019 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa Le Ministre provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie, Et Le Commissaire général de la Culture, Arts, Médias, Communication et Nouvelles

ARRÊTÉ D'ORGANISATION JUDICIAIRE n° 87-025 du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ D'ORGANISATION JUDICIAIRE n° 87-025 du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires. Art. 1 er. - L'administration de chaque prison centrale et de chaque camp de détention est confiée à un comité de gestion. Le comité de gestion est composé d'un gardien, d'un gardien ad

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en circonscriptions urbaines certaines zones ou parties de zone de la ville de Kinshasa. (J.O.Z., n°3, 1er février 1976, p. 92)

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en circonscriptions urbaines certaines zones ou parties de zone de la ville de Kinshasa. (J.O.Z., n°3, 1er février 1976, p. 92) Art. 1er. — Sont érigées, dans leur totalité, en circonscriptions urbaines, les zones de la ville de Kinshasa énumérées ci-après: • Banda

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 002/BCE/ AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café zaïrois vers les pays non membres de l’O.I.C.. (J.O.Z., n°5, 1er mars 19856, p. 18)

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 002/BCE/ AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café zaïrois vers les pays non membres de l’O.I.C.. (J.O.Z., n°5, 1er mars 19856, p. 18) Art. 1er. — Les opérateurs économiques œuvrant au Zaïre sont autorisés à exporter leur production caféière vers les pays consom-

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l’affiliation des employeurs, à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l’affiliation des employeurs, à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale. CHAPITRE Ier CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE II FORMALITÉS D’AFFILIATION DES EMPLOYEURS ET D’IMMATRICULATION DES

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 du 28 août 1973 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 du 28 août 1973 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail. Art. 1 er . — Le Conseil national du travail se réunit à Kinshasa sur la convocation de son président, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la majorité de ses membres. Les dates d’ouverture

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 003 du 30 juillet 1973 portant caducée à l’usage des médecins en République du Zaïre.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 003 du 30 juillet 1973 portant caducée à l’usage des médecins en République du Zaïre. Art. 1 er . — Il est créé, à l’usage exclusif des médecins oeuvrant en République du Zaïre, un caducée, délivré par les soins de l’Ordre des médecins. Art. 2. — Le caducée dont il est question à l’article 1 er est