Arrêtés

25 août 2011 - Arrêté interministériel n° 008/CAB/ AFF.ETR/2011 et n° 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères,

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Ministère des Affaires Étrangères et Ministère des Finances 25 août 2011 - Arrêté interministériel n° 008/CAB/ AFF.ETR/2011 et n° 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères, Le Ministre des Affaires Etrangères et Le Ministre des Fin

27 janvier 1999. - ARRÊTÉ 002/99 portant annulation de toutes les autorisations délivrées aux étrangers en vue de séjourner et circuler dans les zones minières.

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27 janvier 1999. - ARRÊTÉ 002/99 portant annulation de toutes les autorisations délivrées aux étrangers en vue de séjourner et circuler dans les zones minières. Art. 1 er. - Sont annulées toutes les autorisations, quels qu'en soient les termes, délivrées aux étrangers en vue de séjourner dans les zones minières telle

27 juillet 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/0112 relatif aux avantages pécuniaires alloués aux comptables publics.

27 juillet 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/0112 relatif aux avantages pécuniaires alloués aux comptables publics. Art. 1er. — Il est alloué aux comptables publics en fonction une prime mensuelle pour responsabilité. Cette prime est calculée comme suit: • cent zaïres: lorsque le montant mensuel des envois de fonds reçus

27 juin 1986. – ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL 86/014 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire.

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27 juin 1986. – ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL 86/014 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire. Art. 1er. — La direction du personnel du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire telle qu’organisée par l’arrêté départemental susmentionné est scindée en d

27 mars 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/ 009/2002 portant réglementation de l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales des activités physiques et sportives.

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27 mars 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/ 009/2002 portant réglementation de l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales des activités physiques et sportives. CHAPITRE I er DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF AYANT POUR OBJET SOCIAL LES A

28 février 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/006/ 97 portant création de la Commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des chaînes de télévision publiques et privées. (Ministère de l’Information et de la Presse)

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28 février 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/006/ 97 portant création de la Commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des chaînes de télévision publiques et privées. ( Ministère de l’Information et de la Presse ) Art. 1er. — Il est créé près le ministère de l’Information et de la Presse une

28 novembre 2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINACES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et re

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Ministère de la Culture et des Arts et Ministère des Finances, 28 novembre 2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINACES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et rede

29 avril 1975. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 010/BUR / CECA/75 relatif au fonctionnement des orchestres.

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29 avril 1975. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 010/BUR / CECA/75 relatif au fonctionnement des orchestres. Section Ire Du musicien Art. 1 er . — Pour faire partie d’un orchestre comme musicien toute zaïroise ou zaïrois doit remplir les conditions minimales ci-après: 1) Avoir au moins dix-huit (18) ans d’âge révolus; 2) Avoir

29 avril 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTPS/092/96 portant abrogation de l’arrêté 12/MTMOPS/CAB/016/93 du 6 juillet 1993 fixant la dénomination, le siège et le ressort territorial des services de l’inspection générale du travail. (Ministère du Travail

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTPS/092/96 du 29 avril 1996 portant abrogation de l’arrêté 12/MTMOPS/CAB/016/93 du 6 juillet 1993 fixant la dénomination, le siège et le ressort territorial des services de l’inspection générale du travail. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — La compétence terri

29 décembre 1975. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 096/BCE/FIN portant création des bureaux comptables publics principaux.

29 décembre 1975. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 096/BCE/FIN portant création des bureaux comptables publics principaux. Art. 1er. — Les bureaux comptables publics principaux chargés exclusivement de la perception des recettes de l’État sont déterminés suivant la liste reprise à l’annexe A. Art. 2. — Les bureaux comptables pu

29 janvier 1974. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 74/019 portant nomenclature des comptes pour ordre. (Département des Finances)

29 janvier 1974. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 74/019 portant nomenclature des comptes pour ordre. ( Département des Finances ) Art. 1er. — La nomenclature des comptes pour ordre destinés aux besoins de la comptabilité publique fait l’objet du tableau ci-annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sort ses effets le premier janvier 1

29 novembre 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0080/78 portant création de la commission de protocole du département des Sports.

29 novembre 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0080/78 portant création de la commission de protocole du département des Sports. Art. 1 er . — Il est créé une commission nationale de protocole au sein du département des Sports. Art. 2. — Ladite commission est chargée des problèmes protocolaires lors des manifestati

3 juillet 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTMOPS/019/93 – Période de transition syndicale et modalités de représentation et d’encadrement des travailleurs dans les établissements de toute nature. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTMOPS/019/93 du 3 juillet 1993 relatif à la période de transition syndicale et modalités de représentation et d’encadrement des travailleurs dans les établissements de toute nature. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Le présent arrêté a pour objet de fixer la p

3 mai 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/008/97 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. (Ministère de l’Information et de la Presse)

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3 mai 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/008/97 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. ( Ministère de l’Information et de la Presse ) Art. 1er. — L’établissement de l’autorisation de reportage photographique ou filmé est soumis au paiement des frais administra

30 janvier 1982. – ARRÊTÉ DEPS/CCE/001/012/82 portant organisation au sein du département de l’Enseignement primaire et secondaire d’un secrétariat permanent de la réforme de l’enseignement primaire et secondaire.

ARRÊTÉ DEPS/CCE/001/012/82 du 30 janvier 1982 portant organisation au sein du département de l’Enseignement primaire et secondaire d’un secrétariat permanent de la réforme de l’enseignement primaire et secondaire. Dénomination Art. 1 er . — Il est créé, au sein du département de l’Enseignement primaire et secondaire, u

30 octobre 1969. – ARRÊTÉ 0462bis – Délivrance des duplicata de la carte d’identité pour citoyen.

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30 octobre 1969. – ARRÊTÉ 0462 bis – Délivrance des duplicata de la carte d’identité pour citoyen. Art. 1 er . — Dans les cas prévus à l’article 3 de l’ordonnance 69-067 du 25 février 1969, il est délivré un duplicata de la carte d’identité. Art. 2. — Le duplicata de la carte d’identité ne peut être délivré que par le

31 mars 1977. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0014/77 portant création de la Fédération zaïroise de médecine sportive.

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31 mars 1977. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0014/77 portant création de la Fédération zaïroise de médecine sportive. Art. 1 er . — L’organisation de la médecine sportive est désormais régi par les dispositions ci-après: CHAPITRE I er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Dénomination et tutelle. 1.1. Il est créé, en Républiq

31 mars 1990. – ARRÊTÉ 90/0012 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.

31 mars 1990. – ARRÊTÉ 90/0012 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire. Art. 1 er . — Quiconque possède actuellement sur un terrain urbain loti un droit d’occupation couvert par un livret de logeur ou tout autre titre similaire est invité à faire convertir ce droit en conces

4 décembre 1986. - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 86/ 0663 portant création et composition d'une commission chargée de l'examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières.

4 décembre 1986. - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 86/ 0663 portant création et composition d'une commission chargée de l'examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières. (J.O.Z., n° 7, 1 er avril 1987, p. 28) Art. 1er. -II est créé une commission interserv

5 avril 1994. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 017/CAB/MJCA/94 portant gestion des centres de production du ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts. (Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 017/CAB/MJCA/94 du 5 avril 1994 portant gestion des centres de production du ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts. ( Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts ) Art. 1 er . — La gestion des centres de production en République du Zaïre est confiée à des associations et mouveme

6 janvier 1989. - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 004 portant suspension de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intrants industriels indiscutables et sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile. (Département des Fina

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 004 du 6 janvier 1989 portant suspension de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intrants industriels indiscutables et sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile. (Département des Finances et département de l'Économie nationale et de l'Industrie)

6 juin 1986. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0017 portant réglementation des transferts internationaux des athlètes zaïrois.

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6 juin 1986. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0017 portant réglementation des transferts internationaux des athlètes zaïrois. Art. 1 er . — Le présent arrêté porte dispositions générales applicables au transfert d’un athlète en faveur d’un club étranger. Art. 2. — Le transfert d’un athlète zaïrois en faveur d’un club étranger

6 novembre 2001. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 068/2001 portant modalités de contrôle des personnes et de leurs biens par les services publics dans les postes frontaliers, les installations portuaires, ferroviaires et aéroportuaires de la République démocrati

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06 novembre 2001. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 068/2001 portant modalités de contrôle des personnes et de leurs biens par les services publics dans les postes frontaliers, les installations portuaires, ferroviaires et aéroportuaires de la République démocratique du Congo. ( Ministère de l'Intérieur ) TITRE Ier DES SERVICE

8 novembre 1886. – ARRÊTÉ DE L’ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO – Enregistrement et mesurage des propriétés privées.

8 novembre 1886. – ARRÊTÉ DE L’ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO – Enregistrement et mesurage des propriétés privées. Art. 1 er . — Le conservateur des titres fonciers procédera à l’enregistrement: 1 o des terres sur lesquelles des non-indigènes avaient acquis des droits de propriété privée antérieurement à la publicatio