Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.

Article 12

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Un mois au plus tard après la date de réception du procès-verbal de consultation, le Gouverneur de Province convoque une session du Conseil consultatif provincial des forêts en vue de requérir ses avis sur le projet de classement ainsi les conclusions et recommandations du procès-verbal de consultation.

En vue de collecter des informations complémentaires sur le projet, le Conseil consultatif peut visiter la forêt concernée et requérir les avis supplémentaires des populations riveraines de la forêt.

Article 12 :