Le déclassement d'une forêt ne peut être entrepris que pour la réalisation d'un projet d'intérêt public à l'exclusion de tout projet à caractère privé d'intérêt commercial.
L'administration chargée des forêts est tenue de démontrer qu'il n'y a pas d'autres sites appropriés pour la réalisation du projet concerné.
Le projet de déclassement est préparé par l'administration centrale chargée des forêts sur base d'un projet d'utilité publique conformément à l'alinéa 1 ci-dessus.
Il comporte notamment les motifs de déclassement et la nouvelle affectation du site.
Article 16 :