Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.

Article 17

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Le ministre ayant les forêts dans ses attributions transmet le projet de déclassement au Gouverneur de province dans le ressort duquel se trouve la forêt en vue de s'assurer des mesures de publicité nécessaire et de la convocation d'une session du Conseil consultatif provincial des forêts.

L'administration assure la publicité du projet par affichage, pendant deux mois au moins à ses bureaux et au niveau des entités administratives décentralisées concernées, par insertion au Journal Officiel, dans les journaux locaux et par toutes autres voies appropriées.

Article 17 :

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