L'arrêté de déclassement de la forêt ne peut être pris qu'après une étude d'impact sur l'environnement et avis conforme du Conseil consultatif national des forêts et du Conseil consultatif provincial des forêts de la province dans le ressort duquel se trouve la forêt concernée.
Section 2 : Etude d'impact sur l'environnement
Article 18 :