Toute décision de déclassement de forêt est subordonnée à une étude d'impact sur l'environnement réalisée conformément à la législation en vigueur.
Cette étude détermine et évalue les impacts que pourrait avoir le déclassement de la forêt sur l'environnement et propose les mesures appropriées d'atténuation, d'aménagement et de surveillance de l'environnement.
L'étude détermine et évalue également les impacts sur les droits des communautés riveraines de la forêt concernée et propose les mesures adéquates pour leur atténuation et pour la compensation à accorder aux populations ainsi affectées.
Article 19 :