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Codes législatifs et réglementaires en vigueur en RDC.
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Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/0l/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de Diamants.
République Démocratique du Congo
Ministère des Mines Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de Diamants. Le Ministre, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 94 alinéa 1 er ; Vu la Loi n° 007/2002 du Il juillet 2002 portant Code Minier spécialement ses artic
Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l ' Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier Le Ministre de l ' Environnement, Conservation de la Nature et tourisme, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la L
Arrêté ministériel n° 103 /CABIMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers
République Démocratique du Congo
Ministère de l ' Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Arrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers Le Ministre de l ' Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Vu la Constitu
Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Vu la Consti
ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINESHYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINESHYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE Le ministre des mines et hydrocarbures Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le D
ARRETE MINISTERIEL N° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 DU 12 JUILLET 2005 PORTANT LANCEMENT DES PROCEDURES D'ASSAINISSEMENT DES TITRES MINIERS ET DE CARRIERES DANS LES TERRITOIRES REUNIFIES
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 DU 12 JUILLET 2005 PORTANT LANCEMENT DES PROCEDURES D'ASSAINISSEMENT DES TITRES MINIERS ET DE CARRIERES DANS LES TERRITOIRES REUNIFIES Le Ministère des Mines. Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 91 et 94 alinéa 1er : Vu la Lo
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.»
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.» Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Consti
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 DETERMINANT LES ESSENCES FORES- TIERES PROTEGEES
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 DETERMINANT LES ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exerci
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES FORETS
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES FORETS Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Lo
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 1 5 octobre 2021 portant règlementation de l'estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l'estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant r
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organ
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES
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ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exer
Arrêté ministériel n°00049/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les Tenders des substances minérales encadrées par le CEEC
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°00049/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les Tenders des substances minérales encadrées par le CEEC La Ministre Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la Républiqu
ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES Le ministre, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997relatif à l'organisation et l'exercice du Pouvoir en République D
Arrêté ministériel n°00316/CAB.MIN/MINES/01 /2021 du 08 juillet 2021, modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°3164/CAB.MIN/MINES/01 /2007 du 11 août 2007 portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchand
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Arrêté ministériel n°00316/CAB.MIN/MINES/01 /2021 du 08 juillet 2021, modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°3164/CAB.MIN/MINES/01 /2007 du 11 août 2007 portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 011/002 du
Arrêté ministériel n°00879/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 02 février 2022 fixant les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement d'un Centre de négoce
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°00879/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 02 février 2022 fixant les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement d'un Centre de négoce Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 11 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Dém
ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS D'ŒUVRE.
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS D'ŒUVRE. LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS; Vu la Constitution de la République Démo
Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière
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Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialeme
ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995.
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ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995. Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la transition,
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE
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ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’e
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE
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ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre 2 : Des conditions d’exploitation Section première : Des types de permis Section 2 : Des permis de coupe § 1- Du permis ordinaire de coupe §2 Du
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES
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ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le
Arreté ministeriel n°CAB/MIN/FINANCES /2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d'application de l'Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises
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Arreté ministeriel n°CAB/MIN/FINANCES /2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d'application de l'Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constit