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Codes législatifs et réglementaires en vigueur en RDC.
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cd codeminier
CDF 2017
Code de la famille
République Démocratique du Congo
Texte fondamental du droit de la famille en République Démocratique du Congo.
Code des douanes
code investissement loi 004 2002
Code minier
CODE PENAL
CODE PENAL
Code travail
Decret 038 2003
DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.
République Démocratique du Congo
DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale. CHAPITRE 1 er DE LA POLICE JUDICIAIRE CHAPITRE II DE L'INSTRUCTION Section 1 Dispositions générales Section II Du mandat de comparution et du mandat d'amener Section III Des enquêtes Section IV Des visites des lieux, perquisitions et saisies Section V Des
Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles.
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier; Vu la Loi n° 01112002 du 29 août 200
Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 82 à 9
DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA
République Démocratique du Congo
DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialemen
DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES
République Démocratique du Congo
DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203; Vu l'Accord Global et Inclusif sur la
DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.»
République Démocratique du Congo
DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.» Le président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour,
DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE.
République Démocratique du Congo
DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. Le président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi C
Décret n° 08/02 du 21 janvier 200S modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2008 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière.
République Démocratique du Congo
GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière. Le Premier Ministre, Vu la Constitut
Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts.
République Démocratique du Congo
Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République, spécialement en son article 92; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement en ses articles 29 et 30
Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.
République Démocratique du Congo
GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 15, 16, 17, 18
Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.
République Démocratique du Congo
Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 23, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89 et 92 ; Vu l'Ordonnance n° 0
Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »
République Démocratique du Congo
Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. » Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 Vu la Loi n° 11/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 81 et 122 ;
Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semiprécieuses, CEEC en sigle.
République Démocratique du Congo
Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semiprécieuses, CEEC en sigle. Le Premier Ministre , Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la L
Décret n° 23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
République Démocratique du Congo
Décret n° 23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que révisée par la Loi n° 11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.
République Démocratique du Congo
Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en