Le personnel de l'ACC/RDC exerçant un emploi de commandement est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le Conseil d'administration, sur proposition de la Direction générale, tandis que le personnel de collaboration et d'exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le Directeur général.
Fait partie intégrante du personnel de l'AAC/RDC, le personnel de l'Administration publique de la Direction de l'aviation civile mis à la disposition de l'Autorité de l'aviation civile du Congo, en sigle « A.A.C.» créée par Décret n° 049-B/2003 du 30 mars 2003.
TITRE VIII: DU REGIME FISCAL
Article 40 :