Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo

Article 4

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Les passeports diplomatiques, les passeports de service et les passeports de pèlerin sont délivrés exclusivement par I' Administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères.

Les passeports ordinaires sont délivrés par l'Administration centrale citée à l'alinéa 1 er et par les Missions diplomatiques de la République Démocratique du Congo à l'étranger.

Article 4 :

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