Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo

Article 5

3 min de lecture

Lecture
Normal

Ont droit au passeport diplomatique, les personnalités suivantes:

1. le Président de la République;

2. le Président de l'Assemblée Nationale;

3. le Président du Sénat;

4. le Premier Ministre ;

5. les Députés Nationaux;

6. les Sénateurs;

7. les membres du Gouvernement;

8. le Premier Président, les Présidents et les Conseillers de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat;

9. le Procureur Général de la République, les Premiers Avocats Généraux et les Avocats Généraux de la République;

10. le Premier Président, les Présidents et les Conseillers de la Haute Cour Militaire ;

Il. l'Auditeur Général des Forces Années de la République Démocratique du Congo, les Premiers Avocats Généraux et les Avocats généraux près la Haute Cour Militaire;

12. le Président de la Cour des Comptes et l'Inspecteur Général-chef de service de l'Inspection Générale des Finances ;

13. le Procureur Général près la Cour des Comptes et l'Inspecteur Général-Chef de service adjoint de l'Inspection Générale des Finances;

14. les Ambassadeurs et Consuls Généraux;

15. le Directeur et les Directeurs de Cabinet Adjoints du Chef de l'Etat;

16. le Directeur et les Directeurs de Cabinet Adjoints du Premier Ministre;

17. le Directeur et le Directeur de Cabinet Adjoint du Président de l'Assemblée Nationale;

18. le Directeur et le Directeur de Cabinet Adjoint du Président du Sénat;

19. le Secrétaire Général du Gouvernement et les Secrétaires Généraux Adjoints ;

20. le Conseiller Spécial du Chef de d'Etat en matière de Sécurité;

21. les Conseillers Principaux et les Conseillers du Président de la République;

22. les Conseillers Principaux et les Conseillers du Premier Ministre;

23. les Conseillers Principaux et les Conseillers du Président de l'Assemblée Nationale;

24. les Conseillers Principaux et les Conseillers du Président du Sénat;

25. l' Administrateur Général de l'Agence Nationale de Renseignements et les Administrateurs Généraux Adjoints ;

26. le Directeur Général des Migrations et les Directeurs Généraux Adjoints;

27. le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Banque Centrale du Congo;

28. le Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et les Chefs d'Etat­Major Généraux Adjoints ;

.29. les Chefs d'Etat-Major des Forces Terrestres, Aériennes, Navales et les Chefs d'Etat-Major Adjoints;

30. l'Inspecteur Général de la Police Nationale Congolaise et les Inspecteurs Généraux Adjoints ;

31. les Directeurs de Cabinet et les Directeurs de Cabinet Adjoints des Ministres;

32. les Conseillers du Ministre des Affaires Etrangères ;

33. les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province;

34. les Présidents et Vice-présidents des Assemblées Provinciales;

35. les Fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, membres du Corps des Diplomates de la République;

36. les Diplomates hors cadre en fonction;

37. les Attachés Militaires congolais;

38. les Hauts cadres congolais ayant rang de Directeur oeuvrant au sein des Organisations Internationales;

39. les anciens Présidents de la République;

40. les anciens Premiers Ministres;

41. les anciens Ministres et Vice-ministres des Affaires Etrangères.

42. les anciens Ministres de la Coopération Régionale et Internationale;

43. les Présidents et Vice-présidents des Institutions Citoyennes;

44. les Ambassadeurs de carrière et Consuls Généraux de carrière en retraite;

45. les Consuls Honoraires et leurs conjoints;

46. les Conjoints et les enfants mineurs des personnalités énumérées ci-dessus.

Article 5 :

Article 5 — Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant régleme… (Décrets) | LEGALI