DECRET N° 09/14 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SPECIAL DU PORTEFEUILLE» EN SIGLE, « F.S.P. »

Article 10

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Le Comité de Coordination est composé de :

- un délégué du Cabinet du Premier Ministre;

- un délégué du Ministre ayant les Finances dans ses attributions;

- un délégué du Ministre ayant le Portefeuille dans ses attributions;

- un délégué du Ministre ayant le Budget dans ses attributions;

- un délégué du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat.

Le Comité de Coordination peut, en cas de besoin, demander l'assistance de toute personne susceptible de l'éclairer sur une question en rapport avec sa mission.

Article 10 :