DECRET N° 09/14 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SPECIAL DU PORTEFEUILLE» EN SIGLE, « F.S.P. »

Article 11

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Les membres du Comité de Coordination sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par Ordonnance du Président de la République délibérée en Conseil des Ministres.

Le Président de la République nomme un Président parmi les membres du Comité de Coordination.

Article 11 :