Les membres du Conseil Technique sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par Ordonnance du Président de la République délibérée en Conseil des Ministres.
Le Président de la République nomme un Président parmi les membres du Conseil Technique.
Le Secrétariat du Conseil Technique est assuré par les Secrétaires Exécutifs Adjoints.
Article 12 :