Le Conseil Technique se réunit trimestriellement en séance ordinaire, sur convocation de son Président.
Il peut être convoqué en séance extraordinaire, par son Président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Ministre ayant le Portefeuille dans ses attributions, chaque fois que l'intérêt général l'exige.
Les convocations sont adressées à chaque membre huit jours francs au moins avant la date de la tenue de la réunion.
L'ordre du jour des réunions est arrêté par le Président et peut être complété par tout sujet dont la majorité des membres du Conseil demande l'inscription.
Le Conseil ne peut siéger valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents. Lorsque le quorum requis n'est pas atteint, le Président fait dresser un procès-verbal de carence et convoque une nouvelle séance. Lors de cette seconde réunion aucun quorum n'est requis.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 13 :