DECRET N° 09/15 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT» EN SIGLE, « COPIREP »

Article 15

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Les membrés du Conseil Technique bénéficient d'un jeton de présence dont le montant est fixé par Arrêté interministériel des Ministres ayant les Finances, le Budget et le Portefeuille dans leurs attributions.

Section 2 : Du Secrétariat Exécutif

Article 15 :