Le Conseil d'administration de l'ANAPI se réunit trimestriellement en session ordinaire, sur convocation de son Président.
Il peut être convoqué en séance extraordinaire, par son Président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande d'un tiers de ses membres ou de celle de la tutelle, chaque fois que l'intérêt de l'ANAPI l'exige.
Les convocations sont adressées à chaque membre huit jours francs au moins avant la date de la tenue de la réunion. Le Ministre de tutelle en est tenu informé.
L'ordre du jour des réunions est Arrêté par le Président du conseil et peut être complété par toute question dont la majorité des membres demande l'inscription.
Le Conseil d'administration siège valablement si la majorité absolue de ses membres est réunie.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un Règlement intérieur, adopté par le Conseil d'administration et dûment approuvé par le Ministre de tutelle, en détermine les règles d'organisation et de fonctionnement.
Section 2: Du Conseil d'agrément
Article 19 :