Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI »,

Article 33

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Le personnel de l'ANAPI est composé de cadres et agents nécessaires à la bonne exécution de ses missions.

Il est régi par les dispositions générales de la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail et par les différentes conventions de l'ANAPI ainsi que par les dispositions contractuelles négociées avec l'ANAPI et approuvées par son Conseil d'administration.

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