Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité

Article 3

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L'Entité de liaison comprend les institutions, ministères, services publics et organisations dont la mission et le fonctionnement concourent à la promotion et à la protection des droits humains.

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