Il est créé un cadre de concertation et de collaboration en matière des droits de l'homme en République Démocratique du Congo, appelé « Entité de Liaison des Droits de l'Homme », ci-après dénommée « Entité de Liaison ».
Article 2 :
Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité
Article 2
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