Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo.

Article 4

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La Commission a trois organes, à savoir:

- Le Comité de Pilotage;

- Le Comité des Experts;

- Le Secrétariat Exécutif.

Article 4 :