Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant »,

Article 10

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Les membres du Conseil d'administration sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par Ordonnance du Président de la République, sur proposition du Gouvernement, délibérée en Conseil des Ministres.

Le Président de la République nomme, parmi les membres du Conseil d'administration, un Président autre que le Directeur Général.

Le mandat des membres du Conseil d'administration est de cinq ans renouvelable une fois.

Chapitre II : De la Direction générale.

Article 10 :