Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant »,

Article 9

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Le Conseil d'administration est composé de cinq membres ci-après:

- Deux représentants du Gouvernement;

- Une représentation des organisations et associations féminines;

- Un représentant des organisations et associations de protection de l'enfant;

- Le Directeur Général du Fonds.

- Un représentant des partenaires au développement assiste aux réunions du Conseil d'administration à titre d'observateur.

Article 9:

Article 9 — Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant créa… (Décrets) | LEGALI