Le fonctionnement de chaque organe est fixé par un règlement intérieur dûment approuvé par le Ministre en charge de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel.
Article 15 :
Décret n° 011/07 du 25 janvier 2011 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics
Article 15
1 min de lecture
Lecture
Normal