Décret n° 011/07 du 25 janvier 2011 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics

Article 9

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Le Comité de pilotage provincial a pour membres: - le Ministre provincial en charge de l'Education;

- le Ministre provincial en charge des Finances et Budget;

- le Ministre provincial en charge des Travaux Publics;

- le Ministre provincial en charge de l'Intérieur ;

- le Ministre provincial en charge de la Fonction Publique.

Le Comité provincial de pilotage est présidé par le Gouverneur de Province. Le Ministre en charge de l'Education est le rapporteur dudit comité.

Article 9 :