Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat

Article 6

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Le Comptable des matières tient également, sur fiche, l'inventaire permanent de la part de l'Etat en y indiquant les entrées et sorties, au fur et à mesure de leur réception et envoi, par nature, quantité et prix. Ce prix, exprimé en unité et en totalité, correspond à l'évaluation provisoire du pétrole brut au moment de la réception.

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