Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat

Article 5

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Le Comptable des matières tient une comptabilité des entrées, sorties, détériorations, pertes, déchets, manquants et excédents du pétrole brut sous sa responsabilité conformément aux dispositions en vigueur du Règlement Général sur la Comptabilité Publique.

Article 5 :