Le Comité est composé des membres ci-après :
- Un représentant du Cabinet du Premier Ministre :
- Un représentant du Ministère ayant l’aviation civile dans ses attributions ;
- Un représentant du Ministère ayant l'Intérieur et la Sécurité dans ses attributions :
- Un représentant du Ministère ayant la Détense Nationale dans ses attributions :
- Un représentant du Ministère ayant les Affaires Etrangères dans attributions :
- Un représentant du Ministère ayant les Finances dans ses attributions ;
- Un représentant du Ministère de la Justice ;
- Un représentant du Ministère ayant les Télécommunications dans ses attributions:
- Un représentant du Ministère ayant le Tourisme dans ses attributions :
- Un représentant du Ministère ayant la Santé Publique dans ses attributions :
- Un représentant du Bureau Permanent chargé des enquêtes d'accidents et incidents d'aviation;
- Deux représentants de l'Autorité de l'Aviation Civile;
- Un représentant de l'organisme fournisseur des services de la navigation aérienne ;
- Deux représentants des gestionnaires des services aéroportuaires :
- Deux représentants des compagnies aériennes locales:
- Un représentant de l'Etat-major de la Force Aérienne;
- Un représentant de 1 'Agence Nationale des Renseignements :
- Un représentant de la Direction Générale des Migrations ;
- Un représentant de l'Office Congolais de Contrôle;
- Un représentant de la Direction Générale des Douanes et Accises.
Ils sont nommés par Arrêté du Ministre ayant l'aviation civile dans ses attributions sur proposition des Ministres et responsables des services concernés.
Article 5 :