Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs

Article 8

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Le mécanisme de déclenchement ct d'arrêt des opérations de recherche ct de sauvetage relève du centre.

Article 8 :