Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs

Article 9

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Les représentants locaux de l'Etat, à tous les niveaux de responsabilité ont l'obligation de participer aux opérations de secours.

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Article 9 — Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant cré… (Décrets) | LEGALI