Le Bureau a pour missions de :
- Mener des enquêtes sur tout accident ou incident d'aviation survenu sur le territoire national ou dans 1' espace aérien congolais ;
- Participer aux enquêtes sur tout accident ou incident survenu sur le territoire étranger à un aéronef congolais ;
- Exécuter la politique du Gouvernement en matière d'enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation:
- Présenter un programme d'analyses des enquêtes sur les accidents ct incidents d'aviation:
- Proposer au Gouvernement un programme national de Gestion des enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation :
- Tirer tous les enseignements qui résultent de l'enquête et formuler des recommandations pertinentes, afin de prévenir la survenance des accidents clou incidents d'aviation.
Article 4: