Le Bureau est constitué de 15 experts de l'aviation au maximum. formés et spécialisés en enquêtes d'accidents et incidents d'aviation.
Article 5:
Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé.
Article 5
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